Article R*214-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*214-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Des laboratoires de contrôle antidopage sont agréés par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de l'agriculture pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au premier alinéa du II de l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989.