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Article D212-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/2006
au
10/09/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D212-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/2006
au
10/09/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
En cas de manquement grave de l'agent à ses obligations, le vétérinaire peut dénoncer la convention prévue à l'article D. 212-59.