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Article D212-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D212-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'établissement public Les Haras nationaux établit et gère le fichier central zootechnique des équidés.

Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier.