Articles

Article R202-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R202-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les laboratoires nationaux de référence mentionnés à l'article L. 202-2 sont désignés pour un ou plusieurs domaines de compétence par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.