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Article R171-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R171-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)


Sont électeurs les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 171-9, à jour de leurs cotisations.