Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-424 du 28 avril 1981 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-424 du 28 avril 1981 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Le décret n° 78-279 du 10 mars 1978 instituant auprès du ministre de l'agriculture le groupe interministériel de politique alimentaire et le décret n° 80-603 du 29 juillet 1980 portant modification de sa composition sont abrogés.