Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-424 du 28 avril 1981 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-424 du 28 avril 1981 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Le conseil national de l'alimentation se réunit sur convocation des ministres de la santé et de la sécurité sociale et de l'agriculture qui arrêtent l'ordre du jour des séances et assurent la coprésidence.
Les deux ministres désignent par arrêté conjoint un vice-président qui peut présider par délégation.