Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-424 du 28 avril 1981 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-424 du 28 avril 1981 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Le conseil national de l'alimentation comprend :
Un représentant du ministre de l'économie ;
Un représentant du ministre de l'éducation ;
Un représentant du ministre de la santé et de la sécurité sociale ;
Un représentant du ministre de l'agriculture ;
Un représentant du secrétaire d'Etat à la recherche ;
Un représentant du secrétaire d'Etat aux industries agricoles et alimentaires ;
Le président de la section Sécurité alimentaire du conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Le président de la section Nutrition et hygiène de vie du conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Le directeur de l'institut national de la recherche agronomique ou son représentant désigné ;
Le directeur de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant désigné ;
Le directeur du centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation ;
Le directeur de l'institut national de la consommation ;
Six représentants des consommateurs ;
Six représentants des producteurs agricoles ;
Quatre représentants du secteur de la transformation ;
Un représentant du secteur de la distribution ;
Un représentant de la restauration collective ;
Trois personnalités qualifiées nommées conjointement par le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre de l'agriculture.