Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-424 du 28 avril 1981 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-424 du 28 avril 1981 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Ce conseil national participe à la définition de la politique alimentaire en donnant des avis sur les questions qui lui sont soumises par ces deux ministres.
Il est en particulier consulté sur les grandes orientations de la politique relative :
A la promotion et au contrôle de la qualité des denrées alimentaires ;
A l'information des consommateurs de ces denrées ;
A l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels.
Le conseil national de l'alimentation ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifique qu'il doit consulter sur les sujets relevant de leur compétence ni aux instances d'orientation économique, auxquelles il peut adresser des avis.