Article R144-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R144-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le 5° de l'article R. 141-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
"5° Participer à la mise en valeur des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées dans les conditions et dans les limites fixées aux articles L. 128-3 à L. 128-12".