Article R144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions des chapitres Ier, II et III du présent titre, sous réserve des adaptations prévues ci-après aux articles R. 144-2 à R. 144-7.