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Article R*143-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*143-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Au cas où les aliénations prévues aux articles R. 143-4 et R. 143-5 interviennent sans le concours d'un notaire, le propriétaire est tenu de procéder aux déclarations prévues auxdits articles.