Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-161 du 19 février 1981 JUSQU'AU 31-12-1985,PEUT ETRE INTERDITE PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,TOUTE PUBLICITE OU CAMPAGNE D'INFORMATION COMMERCIALE RELATIVE AUX PRODUITS ENERGETIQUES DE TOUTE NATURE,AINSI QU'AUX PRODUITS PETROLIERS MEME A USAGE NON ENERGETIQUE ET AUX PRODUITS DERIVES OU SUBSTITUABLES,Y COMPRIS LES PRODUITS CHIMIQUES,ET A LEURS CONDITIONS D'UTILISATION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-161 du 19 février 1981 JUSQU'AU 31-12-1985,PEUT ETRE INTERDITE PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,TOUTE PUBLICITE OU CAMPAGNE D'INFORMATION COMMERCIALE RELATIVE AUX PRODUITS ENERGETIQUES DE TOUTE NATURE,AINSI QU'AUX PRODUITS PETROLIERS MEME A USAGE NON ENERGETIQUE ET AUX PRODUITS DERIVES OU SUBSTITUABLES,Y COMPRIS LES PRODUITS CHIMIQUES,ET A LEURS CONDITIONS D'UTILISATION)
Des arrêtés du ministre de l'industrie fixent les modalités d'application des articles 1er et 2 ci-dessus, notamment :
La liste des produits visés ;
Les modes d'utilisation de ces produits, les procédés et matériels concernés ;
Les formes de publicités ou campagnes d'information commerciale visées ;