Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-161 du 19 février 1981 JUSQU'AU 31-12-1985,PEUT ETRE INTERDITE PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,TOUTE PUBLICITE OU CAMPAGNE D'INFORMATION COMMERCIALE RELATIVE AUX PRODUITS ENERGETIQUES DE TOUTE NATURE,AINSI QU'AUX PRODUITS PETROLIERS MEME A USAGE NON ENERGETIQUE ET AUX PRODUITS DERIVES OU SUBSTITUABLES,Y COMPRIS LES PRODUITS CHIMIQUES,ET A LEURS CONDITIONS D'UTILISATION)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-161 du 19 février 1981 JUSQU'AU 31-12-1985,PEUT ETRE INTERDITE PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,TOUTE PUBLICITE OU CAMPAGNE D'INFORMATION COMMERCIALE RELATIVE AUX PRODUITS ENERGETIQUES DE TOUTE NATURE,AINSI QU'AUX PRODUITS PETROLIERS MEME A USAGE NON ENERGETIQUE ET AUX PRODUITS DERIVES OU SUBSTITUABLES,Y COMPRIS LES PRODUITS CHIMIQUES,ET A LEURS CONDITIONS D'UTILISATION)
Des dérogations aux interdictions visées à l'article 1er peuvent être accordées par le ministre de l'industrie aux actions publicitaires compatibles avec la politique d'économie d'énergie du Gouvernement.