Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-161 du 19 février 1981 JUSQU'AU 31-12-1985,PEUT ETRE INTERDITE PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,TOUTE PUBLICITE OU CAMPAGNE D'INFORMATION COMMERCIALE RELATIVE AUX PRODUITS ENERGETIQUES DE TOUTE NATURE,AINSI QU'AUX PRODUITS PETROLIERS MEME A USAGE NON ENERGETIQUE ET AUX PRODUITS DERIVES OU SUBSTITUABLES,Y COMPRIS LES PRODUITS CHIMIQUES,ET A LEURS CONDITIONS D'UTILISATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-161 du 19 février 1981 JUSQU'AU 31-12-1985,PEUT ETRE INTERDITE PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,TOUTE PUBLICITE OU CAMPAGNE D'INFORMATION COMMERCIALE RELATIVE AUX PRODUITS ENERGETIQUES DE TOUTE NATURE,AINSI QU'AUX PRODUITS PETROLIERS MEME A USAGE NON ENERGETIQUE ET AUX PRODUITS DERIVES OU SUBSTITUABLES,Y COMPRIS LES PRODUITS CHIMIQUES,ET A LEURS CONDITIONS D'UTILISATION)
Jusqu'au 31 décembre 1985 [*date*], peut être interdite toute publicité ou toute campagne d'information commerciale relative aux produits énergétiques de toute nature, ainsi qu'aux produits pétroliers même à usage non énergétique et aux produits dérivés ou substituables, y compris les produits chimiques, et à leurs conditions d'utilisation.