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Article R*133-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*133-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-9 sont applicables aux remembrements réalisés en application de l'article L. 123-24.