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Article R133-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

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Pour l'établissement du budget de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier, les compétences attribuées par les articles 58 à 64 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 au syndicat sont exercées par le bureau.