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Article R*132-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/12/1992
au
05/05/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*132-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/12/1992
au
05/05/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
La comptabilité de l'association foncière est tenue par le receveur municipal de la commune, siège de l'association.