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Article R128-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R128-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Soit à l'initiative du préfet, soit à la demande du propriétaire ou de l'exploitant, que ce dernier soit choisi par le propriétaire ou désigné par l'administration, le cahier des charges peut faire l'objet à tout moment d'un modificatif établi dans les mêmes conditions que le cahier des charges initial.