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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret no 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret no 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives)

a modifié les dispositions suivantes