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Article R127-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R127-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Toutes dépenses et tous frais nécessités pour l'exécution du présent chapitre sont compris dans les frais des opérations d'aménagement foncier mis à la charge du département en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 121-15.