Article R127-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Toutes dépenses et tous frais nécessités pour l'exécution des articles R. 123-15 et R. 127-1 à R. 127-12 sont compris dans les frais des opérations de réorganisation foncière et de remembrement.