Article R*126-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*126-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le dossier, transmis par le commissaire enquêteur au préfet, est communiqué pour avis au centre régional de la propriété forestière et à la chambre départementale d'agriculture.
Au vu de ces avis, le préfet prend un arrêté portant approbation du plan d'aménagement, de mise en valeur et d'équipement du périmètre.