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Article R*123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les opérations définies aux articles précédents prennent en considération l'état des fonds à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement.