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Article R*121-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*121-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les barèmes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 121-16 sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.