Article R121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Cet arrêté est affiché pendant quinze jours au moins à la mairie de chacune des communes visées au sixième alinéa de l'article R. 121-21. Il fait également l'objet d'une insertion au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département ainsi que d'un avis publié au Journal officiel et dans un journal diffusé dans le département.