Article R*121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Cet arrêté est affiché, pendant quinze jours au moins, à la mairie de la ou des communes intéressées et, le cas échéant, de chacune des communes limitrophes dont le territoire est concerné par l'aménagement foncier. Il fait également l'objet d'une insertion au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département ainsi que d'un avis publié au Journal officiel et dans un journal diffusé dans le département.