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Article R*121-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*121-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Au vu de l'ensemble de ces propositions et avis, le préfet arrête le ou les modes d'aménagement retenus, le ou les périmètres correspondants et la date à laquelle débuteront les opérations d'aménagement foncier.