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Article R121-20-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2006
au
22/03/2015
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R121-20-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2006
au
22/03/2015
(Code rural et de la pêche maritime)
Le président du conseil général fixe la liste des travaux interdits ou soumis à autorisation en application de l'article L. 121-19.