Article R*121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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L'arrêté constituant la commission communale est publié dans la commune par voie d'affichage pendant quinze jours au moins.
L'arrêté constituant la commission intercommunale est publié, dans les mêmes conditions, dans chacune des communes intéressées. Il désigne la commune où siège la commission.