Article R114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les zones d'érosion couvrent les parties du territoire où, en raison notamment de la nature des sols, des conditions de leur occupation, de l'absence de couvert végétal ou de haies, de leur déclivité, les pratiques agricoles ont favorisé l'érosion des sols et l'accélération de l'écoulement des eaux de ruissellement qui ont été à l'origine de dommages causés en aval ou sont susceptibles d'en causer.
Un arrêté du préfet pris après avis de la commission départementale compétente en matière de risques naturels majeurs délimite ces zones.