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Article R113-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R113-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les aides compensatoires allouées à chaque agriculteur sont calculées au prorata de l'importance du troupeau primable présent sur l'exploitation dans la limite d'une "unité de gros bétail" par hectare de superficie fourragère.