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Article R113-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R113-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les zones agricoles défavorisées comprennent des zones de montagne ainsi que d'autres zones dans lesquelles l'activité agricole est nécessaire afin d'assurer le maintien d'un minimum de peuplement et la sauvegarde de l'espace naturel.