Article R112-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R112-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Un secrétaire général, nommé sur proposition du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale par le ministre de l'agriculture, est chargé de la préparation des travaux du comité de gestion et du comité interministériel.