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Article R112-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R112-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'office de développement agricole et rural de Corse mentionné, à l'article L. 112-11, est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

L'office coordonne l'ensemble des actions de développement de l'agriculture et de développement du milieu rural.

L'office est consulté sur toutes les questions relatives à la modernisation et au développement de l'agriculture et notamment lors de l'élaboration du schéma d'aménagement de la Corse, pour ce qui concerne le développement agricole et rural.