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Article R112-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/03/2001
au
19/05/2011
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R112-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/03/2001
au
19/05/2011
(Code rural et de la pêche maritime)
Le document de gestion de l'espace agricole et forestier est élaboré à l'initiative du préfet du département.