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Article R*112-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*112-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les conditions de classement en parc naturel régional d'une zone faisant l'objet de chartes intercommunales sont fixées, en application de l'article L. 112-5, par les articles R. 244-1 à R. 244-15.