Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-278 du 9 mars 1978 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES,EN CE QUI CONCERNE LES LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-278 du 9 mars 1978 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES,EN CE QUI CONCERNE LES LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE)
La conservation des produits qui font l'objet du présent décret est obtenue procédés :
a) Pour les laits concentrés non sucrés mentionnés aux a à d du paragraphe 1 de l'annexe, par stérilisation au moyen d'un traitement par la chaleur ;
b) Pour les laits concentrés sucrés mentionnés aux e à g du même paragraphe, par addition de saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné) ;
c) Pour les laits en poudre mentionnés au paragraphe 2 de l'annexe, par déshydratation.