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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1273 du 17 novembre 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 76616 DU 9 JUILLET 1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1273 du 17 novembre 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 76616 DU 9 JUILLET 1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME)


Pour l'application du troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée du 9 juillet 1976, les journaux et autres écrits périodiques sont classés en trois catégories :

La catégorie des quotidiens qui comprend les publications paraissant au moins cinq fois par semaine ;

La catégorie des hebdomadaires qui comprend les publications paraissant au moins cinquante fois par an, autres que celles qui sont mentionnées à l'alinéa précédent ;

La catégorie des autres périodiques qui comprend l'ensemble des publications qui n'entrent pas dans les deux catégories susmentionnées.