Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-876 du 12 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE CERTAINS SUCRES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-876 du 12 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE CERTAINS SUCRES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE)
Jusqu'au 13 décembre 1978 inclus et par dérogation aux dispositions des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10 de l'article 1er de l'annexe, est autorisée une teneur résiduelle maximale en anhydride sulfureux au plus égale à 20 mg par kilogramme.