Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-65 du 28 janvier 1974 RELATIFS A L'ORGANISATION PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LES CHAMBRES DE METIERS DE STAGES D'INITIATION A LA GESTION DES ENTREPRISES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-65 du 28 janvier 1974 RELATIFS A L'ORGANISATION PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LES CHAMBRES DE METIERS DE STAGES D'INITIATION A LA GESTION DES ENTREPRISES)
Le ministre du commerce et de l'artisanat et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet le 1er janvier 1975.