Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-65 du 28 janvier 1974 RELATIFS A L'ORGANISATION PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LES CHAMBRES DE METIERS DE STAGES D'INITIATION A LA GESTION DES ENTREPRISES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-65 du 28 janvier 1974 RELATIFS A L'ORGANISATION PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LES CHAMBRES DE METIERS DE STAGES D'INITIATION A LA GESTION DES ENTREPRISES)
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les stages organisés par les chambres de métiers sont ouverts à tous les professionnels susceptibles de demander l'immatriculation de leur entreprise à la 1ère ou à la 2ème section du registre tenu par ces compagnies en application du décret n° 73-942 du 3 octobre 1973.