Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-65 du 28 janvier 1974 RELATIFS A L'ORGANISATION PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LES CHAMBRES DE METIERS DE STAGES D'INITIATION A LA GESTION DES ENTREPRISES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-65 du 28 janvier 1974 RELATIFS A L'ORGANISATION PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LES CHAMBRES DE METIERS DE STAGES D'INITIATION A LA GESTION DES ENTREPRISES)
Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers organisent directement ou sous leur contrôle, au moins une fois par semestre, des stages d'initiation à le gestion ouverts aux personnes demandant pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise artisanale ou commerciale.
Chaque chambre de commerce et d'industrie ou chaque chambre de métiers peut se grouper à cet effet avec une ou plusieurs autres chambres appartenant à l'une ou l'autre catégorie.
Les candidatures au stage sont recevables dans le délai d'un an suivant la demande d'immatriculation.