Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (DECRET 74-442 DU 15-05-1974 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES ET RELATIF A LA PRODUCTION ET A LA COMMERCIALISATION DES OEUFS A COUVER ET DES POUSSINS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (DECRET 74-442 DU 15-05-1974 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES ET RELATIF A LA PRODUCTION ET A LA COMMERCIALISATION DES OEUFS A COUVER ET DES POUSSINS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR.)
Est constatée l'abrogation, par l'effet du règlement n° 1349/72 susvisé, du décret n° 66-238 du 14 avril 1966 concernant la production et la circulation des oeufs à couver et des volailles dites d'un jour et instituant des taxes parafiscales.