Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (DECRET 74-442 DU 15-05-1974 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES ET RELATIF A LA PRODUCTION ET A LA COMMERCIALISATION DES OEUFS A COUVER ET DES POUSSINS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (DECRET 74-442 DU 15-05-1974 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES ET RELATIF A LA PRODUCTION ET A LA COMMERCIALISATION DES OEUFS A COUVER ET DES POUSSINS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR.)
L'enregistrement des couvoirs et des établissements de sélection ou de multiplication mentionnés par le règlement n° 1349/72 susvisé, l'attribution d'un numéro distinctif et le retrait éventuel de ce numéro sont opérés par le préfet.