Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-804 du 23 septembre 1974 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-804 du 23 septembre 1974 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE)
Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances déterminent, avant le 1er janvier 1975, la date d'application du présent décret aux espèces bovine, ovine et porcine. Ils fixent en outre, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.