Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes)
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 1er octobre 1995.