Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-952 du 31 octobre 1996 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-952 du 31 octobre 1996 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel)
Le décret n° 95-1258 du 1er décembre 1995 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.