Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1031 du 12 novembre 1997 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1031 du 12 novembre 1997 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux ventes au numéro et aux abonnements servis à compter du 1er janvier 1998.
Le décret n° 96-951 du 31 octobre 1996 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels est abrogé à compter de cette date.