Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1031 du 12 novembre 1997 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1031 du 12 novembre 1997 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels)
Les prix de vente au numéro des diverses éditions publiées par les Journaux officiels sont fixés comme suit :
1. Documents administratifs :
- jusqu'à 32 pages : 4 F ;
- de 33 à 64 pages : 8,20 F ;
- de 65 à 128 pages : 16,30 F ;
- de 129 à 192 pages : 24,40 F.
Au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
2. Avis et rapports du Conseil économique et social :
- jusqu'à 99 pages : 25 F ;
- de 100 à 149 pages : 35 F ;
- de 150 à 199 pages : 45 F ;
- de 200 à 249 pages : 55 F.
Au-delà de 249 pages : 5 F par tranche de 50 pages.
3. Tables :
Tables mensuelles :
- Lois et décrets : 7,60 F.
Tables annuelles :
- Lois et décrets : 43 F.
Débats de l'Assemblée nationale :
- Table nominative : 38 F ;
- Table des matières : 38 F ;
- Table des questions : 71 F.
Débats du Sénat :
- Table nominative : 38 F ;
- Table des matières : 38 F ;
- Table des questions : 38 F.
Table des documents administratifs : 4 F ;
Table des avis et rapports du Conseil économique et social :
4 F ;
Table des textes d'intérêt général : 4 F ;
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses : 4 F ;
Table semestrielle du Bulletin des annonces légales obligatoires :
31 F.
4. Autres éditions :
Le prix de vente au numéro des autres éditions énumérées à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 4 F l'exemplaire.